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Parmi les choses les plus courantes qui peuvent arriver à un employé à son travail, la rupture du contrat de travail. Cet acte peut survenir suite à un problème au boulot ou simplement l’envie de changer de poste. Comme il est possible que ça soit l’employeur qui demande la rupture pour des raisons quelconques. Ici, il y a une forme d’arrêt de travail où les deux parties sont d’accord sur tous les termes et où le salarié bénéficie d’un tas d’avantages comme l’allocation au chômage et les indemnités.
Ces dernières sont en forme d’argent conclue entre les 2 parties, et l’employeur devra les remettre à son employé après la signature de la convention de rupture conventionnelle. Mais, comment peut-on calculer ces indemnités ?
Quel est le montant minimum des indemnités de rupture conventionnelle ?
Il faut d’abord savoir que l’indemnité de rupture conventionnelle ne devra jamais être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Le montant minimum légal le plus à jour par l’état a été mis en place le 24 Septembre 2017 et doit être:
- 1/4 de salaire mensuel par année d’ancienneté lorsqu’on compte les 10 premières années.
- 1/3 de salaire mensuel par année d’ancienneté lorsqu’on compte à partir de la 11 ème année.
Donc, le montant des indemnités est calculé de sorte d’être supérieur à ces montants. Après, le montant exact dépendra du contrat de travail et des négociations du salarié qui jouent un rôle très important dans cette situation.
Comment peut-on calculer le salaire mensuel de référence ?
le salaire mensuel de référence et un montant représentatif sur lequel va se référencer l’employeur afin de déterminer le montant des indemnités.
Lors de l’établissement du contrat de rupture conventionnelle, le salaire mensuel de référence est calculé de deux manières afin de vous donner la chance de voir laquelle est la plus avantageuse pour vous. Et c’est celle ci qui sera retenue.
- La première manière est de prendre la moyenne de rémunération brute (c’est à dire les salaires et les primes en plus) des 12 mois précédant le préavis de la rupture conventionnelle. Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, le calcul se fera par le prorata qui est le 1/12 du salaire brut des derniers mois.
- La deuxième méthode est de prendre la moyenne des rémunérations bruts des 3 derniers mois.
Et enfin, il existe des primes supplémentaires que vous pouvez toucher comme l’indemnité de compensation du préavis, l’indemnité des congés payés sur préavis ainsi que le solde des congés payés restants. L’employé doit bien savoir négocier tout cela afin d’obtenir une offre avantageuse et optimiser ses chances d’avoir de meilleures indemnités après la signature de la convention.
L‘indemnité de rupture conventionnelle est un montant que le salarié et l‘employeur s‘accordent pour mettre fin à un contrat de travail. Elle se calcule en fonction de la rémunération brute du salarié, de sa durée de présence dans l‘entreprise et de la durée du préavis. Pour se faire, le salarié et l‘employeur doivent convenir d‘un montant d‘indemnité qui correspond à un minimum de 25% de la rémunération brute mensuelle et qui peut monter jusqu‘à 50%. Dans le cas où le salarié ne bénéficie pas de préavis, le montant de l‘indemnité de rupture conventionnelle est égal à sa rémunération brute mensuelle. Dans ce cas, le salarié bénéficie d‘une indemnité exceptionnelle.
